Conditions générales d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Ressort Finviora (le « Site »)

Contactez-nous : info@ressort-finviora.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’ensemble des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous confirmez également accepter notre Politique de confidentialité (accessible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos Conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services doit être conforme aux lois du pays ou territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons ni garantie, ni assurance, ni déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (les « Territoires soumis à restrictions ») et 2) nous considérons que lui permettre d’accéder à nos Services ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel sur la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Pour utiliser ce site web et ses services de manière responsable, les conditions à respecter sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site aux fins prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, sont interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, de détruire ou de retirer du Site toute mention légale, tout service, logiciel, élément graphique ou logo, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via l’interface ou les moyens fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Vous ne devez pas entraver l’utilisation du Site ni celle de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services via des bots externes, des automatisations ou tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, logiciels espions ou balises web), est interdite, de même que tout envoi ou transmission de données vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs ainsi que tout autre procédé, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est strictement interdit de contrevenir aux lois applicables, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels contrefaits, d’usurper une identité ou de commettre tout acte de piratage. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez pas non plus chercher à porter atteinte au Site, ni à l’intérêt porté au Site ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité sur le Site et ses Services. En cas de violation avérée de nos Conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et prendre toute autre mesure, pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent sans préjudice de tous les autres droits dont dispose la Société, de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus disponibles sur toute page de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout élément du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s'y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’aptitude à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site sont fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d'interruptions de la transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. De même, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site.

6.3. Les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site vous incombent exclusivement. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de bénéficier d’une indemnisation pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique résultant de défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions émanant de prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous acceptez la présence éventuelle de contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous rendre chez des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement accordé et tout achat effectué auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site regroupe nos propres contenus et services ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou de tout accès à ces sites ou services, y compris toute perte ou tout dommage en résultant. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et exercez une diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons ces contenus et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés, ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’effectuer des recherches et d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien proposé. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’effectuer des vérifications approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire attentivement et examiner les politiques et conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autres

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés si nécessaire ou s’il est jugé opportun de le faire. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos activités courantes, de l’amélioration du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice, et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée de nouvelles conditions de service vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information envoyée depuis le site vers une autre destination, un site web, un service tiers ou une organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, aucune relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni n’engage, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que mises à jour et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou en raison d'une impossibilité, sera réputé avoir fait l'objet d'une renonciation. L'exercice d'un droit, en tout ou en partie, sera réputé faire partie de tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par la décision d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.